En cette période propice aux bonnes résolutions et aux initiatives en faveur de la qualité de vie au travail, rappelons que depuis le 31 mai 2021, un décret* exclut de la base des cotisations sociales sur salaire, l’avantage que représente la mise à disposition, par l’employeur, d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives.
Ce peut être une salle de sport appartenant à l’entreprise par exemple, ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location. Les prestations d’activités physiques et sportives telles que les cours collectifs, les compétitions ou événements sportifs sont également concernées par cette disposition, dans une limite toutefois, égale à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 171 €), multiplié par l’effectif de l’entreprise.
A noter que pour prétendre à cette exonération, les avantages doivent s’adresser à l’ensemble des salariés. La participation financière de l’entreprise à une pratique sportive individuelle du salarié en dehors de l’entreprise n’ouvre droit à aucune exonération.
- Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application de l’article L. 136-1-1 du Code la Sécurité sociale.
