Dans cette séquence, Claire Touffait, rédactrice adjointe de la rédaction aux Editions Lefebvre Dalloz, rappelle les obligations en matière de solarisation et de végétalisation des toitures et des parkings, et présente plusieurs textes d’application qui viennent préciser leurs contours s’agissant :
- des travaux de rénovation lourde ;
- des systèmes de végétalisation en toiture ;
- des exemptions possibles ou non en fonction des contraintes techniques.
Par ailleurs, concernant les toitures des bâtiments, beaucoup de précisions ont été apportées à l’obligation de couverture en panneaux solaires ou de végétalisation :
- Définition des travaux de rénovation lourde
- Taux de couverture des toitures en panneaux solaires ou végétalisation et caractéristiques minimales
- Exceptions accordées aux bâtiments
- Exonérations accordées aux parcs des stationnements extérieurs
- Caractère excessif du coût des travaux
