Chaque année en France, près d’1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées en mairie, mobilisant jusqu’à 40 services d’instruction. De la construction d’immeuble au ravalement de façade en passant par le simple changement de fenêtre, promoteurs et particuliers pouvaient jusqu’alors attendre des mois avant de recevoir le fameux sésame. À partir du 1er janvier 2022, la demande sera possible en ligne, simplifiant considérablement le parcours des usagers.
Si l’instruction des dossiers en ligne, également ouverte aux communes de plus de 3 500 habitants, devrait entraîner une large économie de papier et d’aller-retour, il faudra toutefois continuer à s’adresser à la mairie concernée pour connaître la marche à suivre, soit par email, formulaire en ligne ou plateforme dédiée.
Modernisation des services publics
Pas de logiciel unique : chaque commune est libre de déployer son propre système. Chacune sera cependant rattachée à un « hub » déployé par l’Etat, « Plat’Au », accessible à toutes les parties prenantes (mairies, services départementaux d’incendie et de secours, architectes des bâtiments de France, etc.) à l’exception du demandeur. Toutes ne seront pas au diapason le jour J, mais 80 % le seront au premier trimestre, estiment les ministères chargés du Logement et de la Transformation et de la Fonction publique.
