Les architectes militent pour la baisse de la T.V.A. sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi

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Le Conseil national de l’Ordre des Architectes a annoncé qu’il avait signé la pétition lancée par le « mouvement de la Frugalité heureuse et créative » en faveur d’une incitation fiscale visant à impulser une utilisation massive des matériaux d’origine naturelle et peu transformés dans la construction.

« Au moment de choisir les matériaux et techniques pour construire, les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour le moins cher. Aujourd’hui les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme le parpaing, l’isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volets, roulants ou non et sols souples en P.V.C., les peintures et enduits acryliques, etc. Leur fabrication et mise en œuvre consomment beaucoup d’énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée tout en portant atteinte à la santé » constate l’organisation professionnelle, qui milite pour le recours aux matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi, qui répondent aux enjeux majeurs de ce début de XXIe siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là.

Les architectes militent donc pour l’usage accru d’éléments tels que l’air (ventilation naturelle), la lumière (lumiduc, protection solaire, réflecteur, etc.), la terre crue, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbe et les fibres, les sols souples en linoléum, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, à la farine ou à l’ocre, les enduits à la terre… Mais pour qu’ils soient retenus au moment de la passation des marchés, les prix de ces éléments doivent être compétitifs.

Pour l’organisation, la baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle y voit la possibilité de favoriser les filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone.

Le Conseil de l’Ordre des Architectes demande donc une baisse de la T.V.A. sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi :

• de 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;
• de 20 % à 5,5 % pour tous types de travaux en construction neuve.

Consulter la pétition en ligne : Pétition : Baisser la TVA sur les matériaux bio, géosourcés et de réemploi dans la construction !