Protocole sanitaire en entreprise et télétravail : l’amende pour les entreprises ramenée à 500 euros par infraction

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Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption de la loi instaurant le passe vaccinal, les députés ont rétabli l’amende en cas de non-respect du protocole sanitaire en entreprise, qu’avait supprimée le Sénat.

Le plafond par infraction a cependant été divisé par deux pour s’établir à 500 euros.