Les DRH sont inquiets face aux risques de contentieux que comporte l’absence de réglementation de pans entiers du télétravail, notamment en matière de santé et de sécurité. Cette inquiétude s’est exprimée au travers d’une enquête, dévoilée par l’ANDRH lors d’une conférence de presse, le 13 mars dernier.
En l’état actuel du droit, l’employeur demeure en effet le seul garant du respect du droit du travail du salarié en télétravail, que ce soit en termes de règles de sécurité, d’environnement de travail, de droit à la déconnexion ou de respect du temps de repos.
Or, il est très compliqué, dans les faits, d’effectuer des contrôles réglementaires au domicile du télétravailleur et les entreprises se contentent souvent de déclarations sur l’honneur. Une procédure très insuffisante aux yeux de nombreux avocats en droit social. Les DRH souhaitent donc voir évoluer le Code du travail afin d’instaurer une « responsabilité juridique partagée » entre l’employeur et le salarié dans le cadre du télétravail.
« Sur l’organisation du travail, les DRH sur le terrain constatent des évolutions de fait, et demandent logiquement des évolutions de droit », a déclaré Benoit Serre, vice-président de l’ANDRH
Sur un panel de 500 DRH, 84% jugent nécessaire de réformer le volet télétravail du Code du travail dans le sens d’une simplification du suivi du temps de travail et d’une clarification du rôle de l’employeur en matière de santé et de sécurité en télétravail. Une proportion moins importante, mais majoritaire, (55%) souhaitent l’élaboration de cette notion de « responsabilité partagée ».
« Nous n’avons pas encore eu de retour de contentieux sur le télétravail. Mais si on a des contentieux qui se développent (…), ça sera un facteur bloquant sur le télétravail, les entreprises voudront même revenir en arrière », a prévenu Benoît Serre.
