Adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024 puis modifiée et votée par le Sénat en mai, la loi facilitant la transformation des bureaux vacants en logements est dans sa dernière phase avant son entrée en vigueur prévue pour janvier 2025. La Commission Mixte Paritaire (CMP) doit encore harmoniser les deux versions du texte pour finaliser la législation.
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives notamment en accordant des dérogations aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ainsi qu’en introduisant un permis de construire réversible. Ce dernier permettra de faciliter la conversion d’immeubles de bureaux en logements tout en offrant la possibilité de revenir à l’usage initial si nécessaire. Des incitations fiscales telles que des exonérations partielles sur la taxe d’aménagement sont également prévues pour encourager ces transformations.
Dans un contexte de bouleversements politiques avec la récente nomination de Michel Barnier à Matignon, cette transformation du marché immobilier sera l’une de ses priorités. Chargé de réformer des secteurs clés face à la crise du logement, Barnier est attendu pour accélérer la mise en œuvre de cette loi qui avaient été interrompue par la dissolution.
Cette initiative pourrait avoir un impact considérable sur le marché immobilier avec la conversion potentielle de plus d’un million de mètres carrés vacants en logements, notamment en Île-de-France où la demande est très forte. Elle constitue un levier important pour résoudre la crise du logement en réutilisant des espaces vacants tout en promouvant un modèle de développement urbain plus durable.
