Adoptée en 2020, la loi Climat et Résilience prévoit que les groupes privés et les administrations à la tête de grandes flottes (≥ 100 véhicules légers) doivent inclure un quota croissant de véhicules “verts” (électriques et hybrides rechargeables) dans le cadre du renouvellement annuel de leurs parcs. Les quotas applicables en 2022 étaient de 10 % pour les groupes privés, 30 % pour les collectivités territoriales et les entreprises publiques et 50 % pour l’État.
L’ONG Transport & Environment a fait analyser les données du SIV par NGC-Data pour étudier la part de ces véhicules dans les flottes des collectivités, des entreprises et des administrations de l’État. Les résultats sont sans appel : les quotas d’inclusion de véhicules “propres” dans le renouvellement des flottes de plus de 100 véhicules ne sont pas atteints.
66 % des groupes privés concernés ne les respectent pas, tout comme 64 % des collectivités territoriales, 37,5 % des entreprises publiques et 87 % des administrations de l’État. Les plus vertueuses sont les entreprises publiques : 63% d’entre-elles ont respecté leurs obligations en 2022.